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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 9r1
Versions de la disposition

Texte complet
9R1. Pour l’application du sous-paragraphe i du paragraphe e de l’article 9 de la Loi, tout bateau utilisé principalement à des fins autres que l’agrément est un bateau commercial.
R.R.Q., 1981, c. T-1, r. 1, a. 9.1; D. 3470-81, a. 4.
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